Dernière mise à jour au 09/12/2024
Lendopolis, Prestataire de Services en Financement Participatif (ci-après « Lendopolis ») mène une activité de prestation de services en investissements participatifs portant sur l'émission d'offres de titres de capital (émission d'actions) ou de titres de créance (émissions d'obligations) émises par des sociétés par actions ou des sociétés à responsabilité limitée en recherche de financement pour leur Projet d'énergies renouvelables (ci-après les "Émetteurs").
En tant que Prestataire de Services en Financement Participatif, Lendopolis exerce une activité réglementée et régulée par l'Autorité des Marchés Financiers de conseil en investissement mentionnée aux l'article L. 321-1 et L 223-6 du Code monétaire et financier.
Conformément à la Réglementation applicable, l'activité de Lendopolis est exclusivement menée par le biais de son site internet https://www.lendopolis.com (ci-après la « Plateforme »).
Par l'intermédiaire de la présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique »), Lendopolis souhaite informer les utilisateurs et visiteurs de la Plateforme de la manière dont sont collectées et traitées leurs données personnelles.
La présente politique complète les Conditions Générales d'Utilisation présentent sur la Plateforme.
| Données personnelles | Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (tels que nom, prénom, numéro d'identification, e-mail, adresse IP, voix, photographie, données de localisation…). |
| Émetteur | Toute société par actions ou société à responsabilité limitée qui émet par l'intermédiaire de Lendopolis une ou plusieurs offres (obligations ou actions) dans les énergies renouvelables auprès des Investisseurs. |
| Investissement(s) | Tout investissement en titre financier (obligations et/ou actions) effectué dans le secteur des énergies renouvelables par un Investisseur auprès d'un Émetteur par l'intermédiaire de Lendopolis dans le but d'obtenir un rendement attractif. |
| Investisseur | Toute personne morale ou physique qui s'inscrit sur la Plateforme dans l'objectif d'investir dans les énergies renouvelables et bénéficier de rendements attractifs. |
| Projet(s) | Tout projet d'investissement dans les énergies renouvelables proposé par un Émetteur sur la Plateforme, sous la forme d'offres en actions ou obligations auprès des Investisseurs. |
| Responsable de traitement | La personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement. |
| Service | Tout service de conseil en investissement fourni par la Société aux Utilisateurs tel que détaillé au sein des Conditions générales d'utilisation de la Plateforme disponibles à l'adresse suivante : https://www.lendopolis.com/legal/cgu-psfp |
| Traitement | Toute opération ou ensemble d'opérations effectuées sur des données personnelles, qu'elles soient automatisées ou non : collecte, enregistrement, organisation, conservation, modification, rapprochement, récupération, consultation, extraction, utilisation, ou en rendant disponible, l'alignement, la combinaison, ainsi que le blocage, l'effacement ou la destruction de telles données personnelles. |
| Utilisateur | Le membre inscrit à la Plateforme dans le but de devenir Émetteur et/ou Investisseur et ayant adhéré aux Conditions générales d'Utilisation ainsi qu'à la présente Politique. |
| Visiteur | Tout internaute naviguant sur la Plateforme sans être inscrit. |
La présente politique a pour objet de décrire l'ensemble des informations relatives aux Données Personnelles traitées par Lendopolis auprès des Utilisateurs et Visiteurs, en particulier les informer de :
Lendopolis s'engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de traitement de données personnelles et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD ») ainsi que toute réglementation nationale applicable (ci-après la « Réglementation »). Des mentions d'informations relatives à la protection des Données Personnelles spécifiques aux différents services et/ou fonctionnalités proposés par Lendopolis peuvent préciser et compléter la présente politique au travers des divers supports utilisés.
Les Données Personnelles des Utilisateurs et Visiteurs sont collectées et traiter sous la responsabilité de la Société Lendopolis – 94 rue de la Victoire 75009 Paris, agissant en qualité de Responsable de traitement.
En sa qualité de Responsable de traitement, Lendopolis collecte et traite sur les Utilisateurs et les Visiteurs de sa Plateforme, les Données Personnelles suivantes :
Ces données collectées sont nécessaires et obligatoires pour accéder aux services présents sur la Plateforme à savoir l'Investissement dans les Projets d'énergies renouvelables.
La Société informe ses Utilisateurs qu'elle ne traite aucune donnée relative aux moyens de paiements utilisés pour réaliser des transactions sur la Plateforme à l'exception des six premiers chiffres et des quatre derniers chiffres de la carte bancaire (format 497874XXXXXX2065 par exemple), sa date d'expiration, le type de carte bancaire utilisée (Visa, Mastercard, etc), le nom de la banque émettrice ainsi que le pays d'origine. Les données relatives au virement (IBAN/BIC du compte bancaire, nom et prénom du titulaire du compte) sont traitées et stockées chez Mangopay.
Ces Données Personnelles sont nécessaires à la Société pour procéder à la vérification de l'identité de l'Investisseur.
En cas de non-communication des informations susvisées, les Utilisateurs ne pourront pas investir aux projets présents sur la Plateforme pour des raisons contractuelles et/ou réglementaires (notamment aux fins de lutte contre la fraude, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme).
La collecte d'autres données peut être obligatoire. Toutes les données dont la collecte est obligatoire, la nature contractuelle ou réglementaire de cette obligation de fourniture, ainsi que les conséquences de l'absence de fourniture des données concernées seront alors portées à votre connaissance directement en cas de besoin.
L'encaissement des paiements effectués directement sur la Plateforme est géré par MANGOPAY, agréé en tant qu'Établissement de monnaie électronique auprès de la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) et habilité à exercer ses services en France au titre du Passeport européen. MANGOPAY effectue des traitements de données personnelles dont il est responsable, lesquels sont décrits dans la politique de confidentialité de MANGOPAY https://www.mangopay.com/fr/privacy/
Au titre de son obligation légale et réglementaire de lutte contre la fraude, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, la Société et MANGOPAY effectuent des traitements, y compris des combinaisons de données, afin de déterminer le niveau de risque de fraude associé à un investissement ou une collecte de fonds. Ces traitements peuvent être utilisés pour justifier la décision de la Société ou de MANGOPAY de refuser une contribution ou un décaissement en tout ou partie d'une collecte de fonds sur la Plateforme.
Conformément au Règlement Européen 2020/1503 du 7 octobre 2020, Lendopolis fait appel au Prestataire de services de paiement Capsens pour gérer la poursuite des opérations en cas de cessation de son activité ( voir article 21 "Gestion extinctive" ). A ce titre, Capsens réalise en tant que sous-traitant de Lendopolis des tests de migration des données des clients de Lendopolis vers sa plateforme de gestion extinctive pour s'assurer de son effectivité en cas de cessation d'activité. Les données transmises par Lendopolis à Capsens sont les suivantes :
Ces données collectées par Capsens sont nécessaires dans le cadre des tests de migration qui permettent de préparer le transfert des données de Lendopolis vers la plateforme de gestion extinctive de Capsens en cas de cessation de l'activité de Lendopolis.
| Finalités | Bases légales | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Utilisation de Plateforme | ||
| Création et gestion des comptes sur la Plateforme [hors gestion de projet] | Exécution contractuelle du service d'intermédiation proposé par Lendopolis | Les Données Personnelles des Utilisateurs sont conservées pendant toute la durée du compte sauf demande anticipée de clôture du compte (cf. article 11 de la présente politique). En cas d'inactivité du compte, lorsque Lendopolis constate une inactivité d'une durée supérieure à 2 ans de la part de l'Utilisateur, elle le sollicitera afin de lui proposer la suppression de son compte et des Données Personnelles y afférentes. |
| Gestion des Projets et des Investissements | Exécution contractuelle du service d'intermédiation proposé par la Société. Obligation légale et réglementaire telle que la lutte contre la fraude et la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (article L 561-12 CMF) | Les Données Personnelles des Utilisateurs sont conservées pendant toute la durée d'utilisation de leur compte et pour une durée de 5 ans à compter (i) de sa dernière connexion sur le Plateforme ou (ii) de son dernier contact avec Lendopolis (iii) à la clôture de son compte en cas de demande de suppression anticipée de ses Données Personnelles. |
| Investissements | Exécution contractuelle du service d'intermédiation proposé par Lendopolis | Les Données Personnelles des Utilisateurs sont conservées pendant toute la durée d'utilisation de leur compte et pour une durée de 5 ans à compter (i) de sa dernière connexion sur le Plateforme ou (ii) de son dernier contact avec Lendopolis (iii) à la clôture de son compte en cas de demande de suppression anticipée de ses Données Personnelles. |
| Communication (Newsletter) |
Consentement (opt-in)
Intérêt légitime de Lendopolis (article L 34-5 du Code des postes et des communication électroniques) |
3 ans à compter du dernier contact avec Lendopolis. A l'issue de ce délai, Lendopolis pourra reprendre contact avec l'Utilisateur afin de lui faire part de son consentement ou non à recevoir des informations sur les services de Lendopolis. |
| Contact du support | Exécution des mesures précontractuelles prises à la demande de l'Utilisateur/Visiteur et/ou exécution du contrat | Les Données Personnelles des Utilisateurs sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle. Les Données Personnelles des Visiteurs sont conservées pendant la durée de traitement de la demande de support. |
| Enquête de satisfaction | Intérêt légitime de l'organisme ou Consentement* | Durée nécessaire pour la réalisation de l'objectif de l'enquête ou jusqu'à l'exercice du droit d'opposition ou le retrait du consentement. |
| Respect des obligations légales et réglementaires de la Société | ||
| Lutte contre la fraude, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme | Obligation légale et réglementaire telle que la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (article L 561-12 du Code Monétaire et Financier) | Les Données Personnelles des Utilisateurs sont conservées pendant toute la durée d'utilisation de leur compte et pour une durée de 5 ans à compter (i) de sa dernière connexion sur le Plateforme ou (ii) de son dernier contact avec Lendopolis ou (iii) à la clôture de son compte en cas de demande de suppression anticipée de ses Données Personnelles. |
| Exercice de droit | Obligation légale et réglementaire (RGPD, LIL modifiée) | Les Données Personnelles sont conservées pendant 5 ans à compter de la demande. Lorsque la collecte d'un justificatif d'identité a été nécessaire, celui-ci est supprimé dès que la vérification a été effectuée. |
| Précontentieux & contentieux | Intérêt légitime | Pendant la durée de la relation contractuelle puis selon les délais de prescriptions légaux applicables. |
| Gestion des recrutements | Exécution de mesures précontractuelles & obligation légale | Pendant la durée du processus de recrutement. En cas d'issue négative de votre candidature, votre dossier sera supprimé directement. En cas d'issue positive à votre candidature et votre embauche par la Société, les données collectées au titre de votre recrutement seront conservées le temps de votre emploi augmenté du délai de prescription applicable. |
Lendopolis collecte des informations relatives à la navigation de ses Visiteurs et Utilisateurs au moyen de cookie conformément à la politique cookies de la Société disponible à l'adresse suivante : https://www.lendopolis.com/legal/cookies
Les Données Personnelles des Utilisateurs pourront être communiquées :
Lendopolis informe ses Utilisateurs que des Données Personnelles peuvent être transmises pour les besoins des finalités décrites à l'article 5 de la présente politique, à des sociétés situées dans des pays hors de l'Union Européenne.
Les transferts de données effectués vers des pays situés hors de l'Union Européenne se font en respectant les règles spécifiques qui permettent d'assurer la protection et la sécurité des Données Personnelles. En cas de transfert de Données Personnelles des Utilisateurs vers un pays hors Union européenne, Lendopolis s'engage à mettre en place toutes les garanties appropriées disponibles, au regard de la Réglementation en vigueur, pour assurer l'encadrement et la sécurité de ces transferts.
À l'occasion des opérations de paiement réalisées auprès du prestataire de services de paiement choisi par Lendopolis, des Données Personnelles de l'Utilisateur peuvent être transférées vers des pays hors de l'Union européenne, pour permettre le dénouement de l'opération ou pour lutter contre le blanchiment des capitaux ou le financement du terrorisme (Règlement UE 2015/847).
Conformément à la Réglementation en vigueur, Lendopolis s'engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir aux Données Personnelles dont elle est responsable un niveau de sécurité adapté et proportionné au risque.
Par ailleurs Lendopolis, en tant que Responsable du traitement, notifie les violations de Données Personnelles à la CNIL, dans les meilleurs délais et, dans la mesure du possible soixante-douze (72) heures après avoir pris connaissance de toute violation de Données Personnelles susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées.
Toute violation des Données Personnelles des Utilisateurs susceptibles d'engendrer un risque élevé pour ses droits et libertés lui sera notifiée dans les meilleurs délais conformément à la Réglementation en vigueur.
Les Utilisateurs disposent à tout moment de la faculté d'exercer auprès de Lendopolis les droits prévus par la Réglementation sous réserve d'en remplir les conditions :
Pour exercer ses droits, l'Utilisateur peut adresser sa demande aux adresses suivantes :
Pour toute demande d'exercice de droit, Lendopolis se réserve le droit de vérifier votre identité notamment en cas de doute sur celle-ci en vous demandant une copie recto verso de la pièce d'identité du demandeur.
En cas de difficulté en lien avec la gestion des Données Personnelles, l'Utilisateur a le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
La présente politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment dans le cadre de mises à jour légales ou réglementaires. Toute mise à jour significative sera préalablement portée à la connaissance des Utilisateurs à l'adresse mail qu'ils ont communiqué à Lendopolis lors de leur inscription sur la Plateforme. Lendopolis encourage les Utilisateurs et les Visiteurs à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications apportées à la présente politique.